Cas d’inter-cabinet: Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente/ou de recherche consenti par le mandant.
MONTANT €TTC À LA CHARGE DU BAILLEUR : MAXIMUM DE 1 MOIS DE LOYER HORS CHARGES
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du bailleur :
Promotion du bien, recherche de locataires, visites des candidats locataires, visite du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), conseils et négociation, assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), présentation(s) du (ou des) dossier(s) de location.
*équivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu’à sa superficie habitable
Montant €TTC à la charge du locataire : plafond indexé à la zone* et à la superficie habitable du logement
Prestations incluses dans nos honoraires de location à la charge du locataire:
Visite du logement, conseils, négociation et aide à la Constitution du dossier de location.
Prestations non incluses dans nos honoraires de location :
Rédaction de l’état des lieux et rédaction du contrat de bail. Information du client sur les frais liés à la rédaction de l’état des lieux et à la rédaction du bail de location d’habitation :
La rédaction de l’état des lieux peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité.
Dans le second cas, les frais seront répartis pour
50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixée à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire.
La rédaction du contrat de bail de location peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire.
(Locaux commerciaux, cession de commerce et/ou entreprises, droit au bail) : A la charge du mandant : 15 % HT du montant total des loyers annuel HT/HC A la Charge du Preneur : 15 % HT du montant total des loyers annuel HT/HC
Cas d’Inter-cabinet :
Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prestations de services indépendantes des honoraires de ventes et facultatives non imposées par Lieux-Select dont le règlement est à effectuer avant la transaction immobilière et directement auprès du prestataire partenaire :
